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enfant en tutelle [2 fiches]

Fiche 1 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

enfant en tutelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

For the purpose of bereavement leave, immediate family is defined as father, mother ... stepchild or ward of the employee ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Aux fins du congé de décès, l'expression «famille immédiate» se définit comme le père, la mère [...] l'enfant d'un premier lit ou l'enfant en tutelle de l'employé [...]

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 2

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